Vendeur : Hybridx-training, (ci-après « la Société »), micro-entreprise.
Numéro de SIRET : 85339640600011 représentée par Valentin Genest
Contact :
Email : contact@hybridx-training.com
Site Internet : https://www.hybridx-training.com
Hébergeur : IONOS 7 Place de la gare, 57200 SARREGUEMINES
Entre le site : www.hybridx-training.com, représenté par Valentin Genest dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part.
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de programmes sportifs destinés aux pratiquants d’une activité physique commercialisés par l’intermédiaire d’un site Internet (https://www.hybridx-training.com).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Valentin Genest peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Valentin Genest, ne peut-être reconnu coupable de toute défaillance concernant un article commandé depuis une recommandation sur le site www.hybridx-training.com
Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat réalisé par un client consommateur (ci-après « le Client »). Les caractéristiques principales des offres sont présentées sur le site internet ou sur le catalogue de la Société. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et la commande d’une offre est de la seule responsabilité du Client. Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, pour en avoir reçu une copie lors de la confirmation de la commande et pour les avoir paraphées et signées pour les ventes conclues sans moyens de communication à distance.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation
Ces Conditions Générales pourront faire l’objet de modifications ultérieures. Toutefois, la version applicable à l’achat du Client est celle acceptée par le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.hybridx-training/conditionsgénéralesdevente.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les offres proposées par la Société sont décrites sur le site internet et dans le catalogue. La Société s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les offres proposées sur le site internet.
La Société se réserve le droit de supprimer et/ou modifier toute offre qu’elle jugera utile afin de s’adapter au marché.
Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier. Le service clientèle de la Société est à la disposition des clients pour donner, par téléphone, les conseils nécessaires. Dès lors, le Client est seul responsable du choix de ses commandes. Le client reste responsable de la conservation et de l’utilisation des produits.
Les produits en ligne désignent l’ensemble des articles proposés à la vente sur notre plateforme numérique.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.
Le client atteste avoir reçu les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email : contact@hybridx-training.com
Les produits en ligne tels que : les programmes, ebooks, programmations ne peuvent être remboursés une fois la commande effectuée.
Toute commande sur le site internet de la Société nécessite une inscription préalable du Client sur le site internet.
La commande est confirmée par le Client par le “clic” sur le bouton valider la commande. Le « clic » constitue une signature électronique d’une valeur équivalente entre le Client et le professionnel à une signature manuscrite.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
10. Vous recevrez un courrier électronique de confirmation accompagné de la facture afférente à votre achat.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La confirmation de la commande exprime l’acceptation définitive du Client sur les prix et caractéristiques des achats effectués par lui. Lors de la confirmation de la commande en ligne, le Client obtiendra un numéro de commande et aura un récapitulatif de sa commande. En l’imprimant et en le conservant, le Client détient la preuve et la date de sa commande. Il trouvera l’historique et le suivi de ses commandes dans son compte client.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil et pouvant être produit à titre de preuve.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la Société, les données conservées dans son système d’information ont force probante quant aux commandes passées par le Client.
Les éventuelles modifications demandées par le Client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités de la Société et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par courriel 30 jours au moins avant la date prévue pour la livraison ou le point de départ de l’abonnement, et après signature par le Client d’un nouveau contrat et ajustement éventuel du prix.
SOUS RESERVE DES STIPULATIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS HORS ETABLISSEMENT ET AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE, en cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par la Société, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le prix versé par le Client sera de plein droit acquis à la Société et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Réciproquement, et hormis les cas de force majeure, en cas d’annulation de la commande par la Société, le prix versé par le Client lui sera restitué dans un délai de 30 jours.
https://www.hybridx-training.com fournit un service de programmation sportive à objectif de préparation physique généralisée et spécifique ainsi qu’un service de coaching en présentiel et à distance, et de la vente de vêtements. Dont l’offre totale est reprise sur le site https://www.hybridx-training.com. Les produits en ligne sont envoyés au format PDF ou vous permettant de vous inscrire sur la platerforme www.strivee.com. Toutes les informations nécessaires sont communiquées à l’adresse email renseignée lors de la commande du client.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Dépendant des prestataires de livraison.
Les prix des produits vendus au travers du sites Internet www.valentingenest.com sont indiqués en Euro (€) hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA).
Les frais de livraison seront indiqués lors de la commande et/ou sur le devis et seront à la charge du Client.
Les frais de connexion à internet, de télécommunications, les frais d’équipement, pour l’utilisation des applications, sont à la charge exclusive du Client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via Stripe ou via Paypal.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : Stripe
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le règlement de l’abonnement des programmes s’effectue par le Client mensuellement, à la date de renouvellement de chaque mois par prélèvement.
En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler l’abonnement en cours.
Aucun escompte ne sera pratiqué par la Société pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes conditions générales de vente et de prestations de services, ou sur la facture émise par la Société. Aucun rabais, remises et ristournes n’est pratiqué par la Société sauf conditions particulières.
La Société utilise un protocole SSL (Secure Socket Layer) pour la sécurisation des transactions.
Le Client reconnait avoir été informé par la Société de l’ensemble des pré-requis techniques nécessaires au fonctionnement optimal des applications, notamment la nécessité de se connecter sur le site internet/appli.
Le Client est d’ailleurs informé que les pré-requis peuvent évoluer, notamment pour des raisons techniques.
Ainsi, si une évolution devait intervenir pendant la durée d’exécution des présentes, le Client en serait informé dans des délais raisonnables.
L’accès aux applications/site par le Client s’effectue à l’aide d’identifiants à partir de smartphones et tablettes sous IOS et Android.
Le Client reconnait qu’il est responsable de l’utilisation des applications.
Il est seul responsable des dommages subis par son matériel et/ou des pertes de données consécutifs au téléchargement et à l’utilisation des applications.
Les applications sont accessibles au Client à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des périodes de maintenance pour lesquelles la Société informera le Client préalablement dans un délai de 12 heures minimum.
En cas de faille de sécurité ou d’un problème technique inopiné la Société pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des applications afin d’y remédier dans les meilleurs délais sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause.
D’une manière générale, la Société est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès aux applications du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur le smartphone ou la tablette du Client, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet ….)
Dans l’hypothèse de la survenance d’un quelconque dysfonctionnement des applications, le Client notifie à la Société sans délai et par le moyen qu’il jugera opportun (courriel).
A ce titre, la Société fera tout son possible pour rétablir l’accès aux applications.
La Société, dont les coordonnées sont mentionnées dans les mentions légales, est le vendeur garant au titre des présentes.
Les produits fournis par la Société bénéficient, conformément aux dispositions légales :
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.
La Société fera toutes diligences et apportera tous les soins nécessaires à la bonne exécution de ses prestations.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée notamment en cas :
Aux termes de l’article L 136-1, littéralement reproduit :
« Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non- professionnels ».
3.En cas de violation ou d’inexécution de l’une quelconque des obligations du présent contrat, la partie lésée aura la faculté de le résilier de plein droit 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure d’exécuter adressée à la partie défaillante par lettre recommandée ou courriel avec demande d’avis de réception restée sans effet, sans préjudice de son droit de demander réparation de l’intégralité de son préjudice.
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Absence de droit de rétractation pour les produits numériques
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
“La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”
En conséquence, tout achat de produit numérique proposé sur ce site (tels que fichiers téléchargeables, formations en ligne, e-books, logiciels, etc.) est ferme et définitif.
Le client en validant la commande
Par conséquent, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué après la livraison du produit numérique, sauf en cas de défaut technique avéré empêchant l’accès ou l’utilisation du produit. Dans une telle situation, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@hybridx-trainnig.com
Ainsi le délai de rétractation n’est applicable au sens du présent article et le client ne pourra s’en prévaloir.
La société se réserve le droit, jusqu’au complet paiement du prix par le client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Il est interdit au client de disposer des produits pour les revendre ou les transformer. Tout acompte versé par le client restera acquis à la société à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de totue autre action qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client. Le client s’engage en conséquence à souscrire, dès la commande, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Il peut contacter la Société soit par courrier postal soit par courriel aux adresses mentionnées à l’article 1 des présentes.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies au sein des Conditions Générales d’Utilisation.
Le contenu du site internet est la propriété de la Société est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, la Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client). Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Les parties reconnaissent que les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause..
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l’adresse de son siège social pour la Société.
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email : contact@hybridx-training.com ou par lettre simple.
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, toute réclamation doit être adressée à la société par courrier électronique à l’adresse : contact@hybridx-training.com
En cas d’échec de la réclamation dans un délai de 30 jours, le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en acs de contestation.
À défaut, tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents.
*Le litige ne peut notamment être examiné par le médiateur si :
La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).
Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat.
La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité
Les marques, noms de domaines, produits, produits en ligne, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur : www.hybridx-training.com
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
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